Suite à la consultation de la Commission européenne sur l'avenir du brevet en Europe, le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être le dernier moyen en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe.
La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l'innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.

A lire, le dossier complet et plus particulièrement l'analyse des dangers et l'argumentaire.
Il est encore temps de passer à l'action ! (rubrique "Que faire ?")

Mobilisons-nous